Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale entre l'Association Française de Gemmologie (AFG) et tout acheteur. Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées via le site afgemmologie.fr.
Toute acceptation de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.
1. Produits et services concernés
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes suivantes réalisées par l'AFG :
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Matériel pour exercer la gemmologie (loupes, lampes…)
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Ouvrages liés à la gemmologie
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Revues publiées par l'Association Française de Gemmologie
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Inscriptions aux événements, journées et formations organisés par l'AFG
2. Prix
Les prix des marchandises et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros hors taxes (HT) et majorés du taux de TVA applicable.
L'AFG se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les commandes aux prix indiqués lors de leur enregistrement.
Les tarifs proposés incluent les éventuels rabais et remises consentis par l'AFG. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
3. Tarifs spécifiques
Des tarifs préférentiels peuvent être proposés aux adhérents de l'AFG et aux étudiants sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité en vigueur. Ces tarifs doivent impérativement être sélectionnés au moment de la commande, sur présentation d'un justificatif valide.
Aucune régularisation tarifaire a posteriori ne peut être accordée si le tarif approprié n'a pas été sélectionné lors de l'achat. Il appartient à l'acheteur de s'assurer de son éligibilité avant de finaliser sa commande.
4. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
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Par chèque
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Par carte bancaire
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En espèces, directement dans les locaux de l'AFG
En cas de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance, l'acheteur devra verser à l'AFG une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
5. Facturation
L'AFG émet une facture pour tout paiement effectué. Chaque facture est disponible sous forme électronique via votre compte membre et/ou par courrier électronique.
6. Remboursement et rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours suivant votre première commande ou activation d'un service pour notifier votre annulation, sans avoir à justifier de motif.
Passé ce délai, les frais payés sont non remboursables et non annulables, sauf disposition contraire expressément prévue.
Pour les inscriptions aux événements organisés par l'AFG (journées, conférences, formations), le tarif applicable est celui sélectionné lors de l'inscription. Aucun remboursement différentiel ne sera accordé pour une erreur de tarif commise par l'acheteur lors de sa commande.
7. Livraison
La livraison est effectuée selon les modalités convenues lors de la commande :
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Remise directe de la marchandise à l'acheteur
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Mise à disposition en magasin
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Livraison à l'adresse indiquée lors de la commande
Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif et ne constitue pas une obligation contractuelle. Le risque du transport est entièrement supporté par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou endommagées, l'acheteur doit formuler ses réserves dans les cinq (5) jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
8. Réserve de propriété
L'AFG conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, l'AFG se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.
9. Responsabilité
La responsabilité de l'AFG ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant d'une erreur dans le choix du tarif lors de la commande, d'un retard de livraison, ou de l'utilisation des produits achetés.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez l'AFG via les coordonnées disponibles en pied de page du site afgemmologie.fr.